Mentions légales

STATUTS DE L’ASSOCIATION LE 7e GENRE

 

ARTICLE 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : LE 7e GENRE.

ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour vocation de diffuser et d’encourager les réflexions et les échanges autour des questions de genres et de sexualités au travers du 7e art, dans toute sa diversité.
Cette association, de par son objet, contribue à la lutte contre toutes les discriminations de genres et de sexualités.

ARTICLE 3 : Moyens
L’association pourra exercer toutes activités connexes ou complémentaires qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet visé ci-dessus.
Pour réaliser ce but visé à l’article 2, l’association utilisera tous les moyens d’actions légaux, notamment des projections-débats régulières, des participations à des festivals et des conférences, des publications de catalogues, de textes autour du cinéma, des actions de sensibilisation aux discriminations liés aux genres et sexualités par le prisme du cinéma de patrimoine.

ARTICLE 4 : La durée
La durée de l’association, est illimitée.

ARTICLE 5 : Siège social
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : Composition
L’association se compose de :
Membres d’honneur : ceux/celles qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme. Ils/elles sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils/elles n’ont pas le droit de vote. La qualité de membre d’honneur est validée par le Bureau.
Membres bienfaiteurs: il s’agit de ceux et celles qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs » et adhérents, ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est honorifique ; il ne confère pas de droit particulier, ni paiement de cotisation, ni droit de vote; La qualité de membre bienfaiteurs est validée par le Bureau.
Membres adhérents : ceux et celles qui versent une cotisation annelles. Ils/ elles soutiennent l’association et bénéficient d’avantages en lien avec les activités et l’objet de l’association. Ils/elles n’ont pas le droit de vote.
Membres actifs : ceux/celles qui versent une cotisation annuelle. Ils/elles s’engagent à contribuer bénévolement aux activités et la vie de l’association en fonctions de leurs compétences et centre d’intérêts.
Ils/elles ont le droit de vote et participent aux assemblées.
Il/elles peuvent être élu/es aux organes de direction de l’association (CA et Bureau).
La qualité de membres actifs est soumise à l’agrément du Bureau.

L’adhésion n’est pas obligatoire pour bénéficier des services de l’association.
La cotisation annuelle versée est non remboursable.

ARTICLE 7: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
– adhérer aux présents statuts
– avoir acquitté et être à jour d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration
– être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le Bureau pourra refuser des demandes d’adhésion, avec avis aux intéressés.
En cas de désaccord sur les demandes d’adhésion, le Bureau procédera à un vote à scrutin secret et à majorité simple des personnes présentes ou représentées. En cas d’égalité du partage des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
Ses décisions n’ont pas à être motivées.

ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre actif se perd :
a) la démission
b) le décès
c) la liquidation ou la dissolution de la personne morale
d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le CA après avoir entendu les explications de l’intéressé/e convoqué/e par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception, après respect d’un délai de 8 jours et réception de la notification de non réponse du courrier, le CA prononce la radiation.
En cas d’absence non justifiée à convocation dans un délai maximum de 48 heures, le CA prononce la radiation.

Le fait de porter atteinte à l’image de l’association ou d’agir à l’encontre du but de celle-ci, est un motif de radiation pour faute grave.

ARTICLE 9 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les subventions de l’État, des Régions, Départements et Communes, des collectivités locales et institutions.
c) les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires comme la billetterie des séances du ciné club.
d) la vente d’espaces publicitaires sur les supports de communication de l’association (catalogues, site Internet)
e) la vente de prestations de services (programmation, animation de séances, écriture de textes)
f) toutes autres ressources régies par les textes législatifs réglementaires
g) Les dons manuels, mécénat, parrainage

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration (CA)
L’association est dirigée par un Conseil  d’Administration pouvant compter entre 2 et 8 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Pour devenir membre du CA et du Bureau, il faut avoir été élu à la majorité simple des membres présents ou représentés, par un vote à scrutin secret. Les refus n’auront pas à être motivés.
Chaque membre du CA peut détenir au maximum un pouvoir de représentation.
En cas de vacance le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement un remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expier le mandat des membres qu’ils remplacent.

Attributions
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Composé de :
a) un-e Président-e
c) un-e Trésorier-e général-e
d) un-e Secrétaire général-e

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion assurée par les membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation ou de mission exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau ou autres membres de l’association.
Il examine et approuve les budgets
Il examine, approuve et arrête les comptes de l’exercice précédent.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une ou des questions déterminées et un temps limité.
Il pourra établir et modifie le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du-de la Président-e ou sur demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas d’égalité des voix, la voix du-de la président-e est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuses n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l’objet d’un ordre du jour et d’un procès-verbal, réalisé par le CA.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration, s’il n’est pas majeur.
Chaque membre du CA peut détenir au maximum un pouvoir de représentation.
Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 12 : Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement et la gestion de l’association.
Le Bureau discute et approuve les projets et événements artistiques, événements culturels ou actions de sensibilisations concourant à son financement, son rayonnement et entrant dans les buts énoncés à l’article 2 des présents statuts.
Le-la président-e représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclue tous les accords.
Il-elle peut déléguer ses pouvoirs à condition d’en informer les autres membres du Bureau.
Le-la trésorier-e est chargé-e de superviser la tenue de la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, il-elle est remplacé-e par un membre du Bureau.
Le-la secrétaire tient la correspondance de l’association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial, est responsable des archives, assure l’exécution matérielle des tâches administratives.
Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire (AG)

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du-de la Président-e.
L’Ordre du Jour proposé est indiqué sur les convocations.
–          Le-la Président-e, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation de l’association.
–          Le-la Trésorier-e rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
–          Il est procédé après épuisement de l’Ordre du Jour, au remplacement, s’il y a lieu, à bulletin secret, des membres sortants du Conseil.
–          Ne devront être traités lors de cette Assemblée Générale, que les questions soumises à l’Ordre du Jour, ou toute autre question soumise au préalable au-à la président-e.
Les décisions sont prises à la majorité simple exprimée par les membres présents ou représentés.
Chaque membre peut détenir au maximum un pouvoir.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si besoin est, sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le-la Président-e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’article 13.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée de façon exceptionnelle, afin de traiter un point d’une grande importance (modification des statuts, dissolution de l’association, etc.) Il n’y a qu’un seul sujet à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple exprimée par les membres présents ou représentés.
Un ordre du jour ainsi qu’un procès-verbal de la réunion seront établis.
Chaque membre peut détenir au maximum un pouvoir.

ARTICLE 15 : Règlement Intérieur
Un règlement peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 16 : Organisation comptable
L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre N.
Les comptes annuels de l’association sont arrêtés par le Conseil d’Administration et sont approuvés au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents et les membres représentés  à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à tout établissement à but culturel de son choix.

Article 18 – Création de l’association
Une assemblée générale dite constitutive sera convoquée.
Un premier Conseil d’Administration sera nommé par les membres présents.
Ce conseil désignera ensuite un Bureau.

 

Présidente : Anne Delabre
Trésorier : Gregory Alexandre
Secrétaire : Laetitia Fanion